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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. L’assemblée générale annuelle est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue d’une telle assemblée, avec le projet d’ordre du jour de celle-ci.
D. 674-90, a. 9.
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